Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles {{COMPANY_LEGAL_NAME}}(ci-après « l'Éditeur ») met à disposition le service CallCenterRate (ci-après le « Service »), ainsi que les conditions d'utilisation du Service par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Acceptation et opposabilité

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute création de compte. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation.

3. Description du Service

CallCenterRate est une plateforme SaaS qui permet : (i) d'importer ou synchroniser via SFTP des enregistrements audio d'appels, (ii) de les transcrire automatiquement, (iii) de les comparer à un script de vente PDF, (iv) d'obtenir des scores et recommandations par appel, et (v) de configurer des alertes.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le compte est strictement personnel ; l'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'atteinte à la sécurité du Service.

5. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service et ses composants (interface, code source, marques, logos). L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son inscription.

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il importe (audios, scripts, notes). Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite de reproduction, hébergement et traitement de ces contenus, strictement aux fins d'exécution du Service.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas importer de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• n'importer que des enregistrements pour lesquels il dispose des autorisations requises (notamment au regard du droit du travail et du RGPD) ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, ni d'exploiter le Service d'une manière susceptible de le perturber ;
• respecter les présentes CGU et la loi applicable.

7. Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

8. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

L'utilisation des cookies est précisée dans la Politique cookies.

10. Limitations de responsabilité

L'Éditeur fournit le Service « en l'état ». Les analyses produites par intelligence artificielle (transcription, scoring, recommandations) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un examen humain. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

11. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en contactant l'Éditeur à l'adresse {{COMPANY_EMAIL}}. La suppression entraîne l'effacement des données associées dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l'Éditeur.